• Les établissements qui ne contrôleront pas le pass sanitaire risquent une amende de 45.000 euros

    Il y a 11 jours - Par Nice Matin

    L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et un an de prison, selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s'est procuré l'AFP mercredi.
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